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Règlements

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Note au lecteur : le masculin désigne également le féminin quand le contexte s'y prête.
 
Dernière mise à jour le 25 octobre 2013
 
1.  CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ POUR DEVENIR  MEMBRE DE L’ATGBM
 
1.1.  Toute personne qui désire devenir membre de l'Association des technologues en génie biomédical doit satisfaire aux conditions d'admissibilité suivantes :
 
1.2.  CATÉGORIES D'EMPLOYEURS  : les personnes admissibles à l'Association des technologues en génie biomédical peuvent travailler pour un centre hospitalier, un fabricant ou un distributeur d'équipements médicaux spécialisés, une compagnie offrant la maintenance des équipements médicaux spécialisés.
 
1.3.  TITRES  D'EMPLOIS  : les personnes admissibles doivent œuvrer dans le domaine du génie biomédical et agir principalement à titre de :
  • technologue ou technicien en génie biomédical
  • coordonnateur technique en génie biomédical
  • technicien en électronique
  • représentant, soutien technique, conseiller technique ou clinique.
 
1.4.  SCOLARITÉ : l'Association des technologues en génie biomédical privilégie que ses membres soient diplômés d'une institution reconnue du Ministère de l'Éducation et du Sport  du Québec  dans la spécialité  «Technologies de génie électrique/électronique (243.xx)» ou «Technologies de génie physique (242.xx)». Une copie du diplôme d'études collégiales pourrait  être exigée  en lien avec  la demande d'adhésion. Une équivalence de formation reconnue par le MELS est aussi acceptée. Comme le «Certificat en technologies biomédicales - Instrumentation électronique» n’est pas encore obligatoire comme critère d’embauche, il n’est pas exigé. Cependant, un membre qui complète la formation peut le signifier lors de son renouvellement et ainsi mettre son dossier à jour.
 
1.5.  DÉROGATION : une personne qui ne répond pas aux exigences décrites ci-dessus et qui désire adhérer à l'ATGBM peut quand même remplir un formulaire de demande d'adhésion  sur le site web à l’adresse  : http://www.atgbm.org/membres/devenir-membre.aspx. Son cas sera évalué par les membres du conseil de direction lors de la réunion suivant la réception de sa demande. Une réponse lui parviendra ensuite courriel.
 
2.  STATUTS DU MEMBRE
 
2.1.  Lors de l'acceptation d'un membre, le conseil de direction de l'ATGBM a la responsabilité d'établir le statut du membre de la façon suivante : 
 
 
2.2.  MEMBRE ACTIF : personne qui satisfait à toutes les conditions d'admissibilité. Ce dernier peut donc jouir de tous les privilèges et services de l'ATGBM.
 
2.3.  MEMBRE  ASSOCIÉ  : personne qui possède certaines qualifications qui lui permettraient de travailler en milieu hospitalier sans pour autant satisfaire à toutes les conditions d'admissibilité. Ce dernier jouit toutefois de privilèges et de services réduits.
 
2.4.  MEMBRE  HONORAIRE  : personne qui apporte  ou qui a apporté, par ses fonctions et réalisations, une contribution exceptionnelle à l'ATGBM. Sa nomination est recommandée par le conseil de direction et cette décision doit être entérinée par l'assemblée générale.  Le membre honoraire a droit aux mêmes privilèges et services qu'un membre actif.
 
3.  PRIVILÈGES
 
3.1.  MEMBRES ET  NON-MEMBRES  : l'Association des technologues en génie biomédical, tout en respectant les objectifs qu'elle s'était fixés lors de sa création, doit différencier les avantages qu'elle offre aux membres et aux non-membres. Le sentiment d'appartenance que le membre doit développer est très important pour la survie de l'ATGBM.
 
3.2.  SERVICES
 
3.2.1.  Assemblée générale : seuls les membres actifs et les invités spéciaux du conseil de direction peuvent assister à l'assemblée générale.
 
3.2.2.  Journée scientifique ATGBM, frais d’inscription : 
 
3.2.2.1.  Membre de l'ATGBM :
  • 50 $, accès à la journée scientifique et au salon d’exposition;
  • accès à l’assemblée générale;
  • banquet : gratuit;
 
3.2.2.2.  Membre de l'APIBQ : 
  • 50 $, accès à la journée scientifique et au salon d’exposition;
  • aucun accès à l'assemblée générale;
  • banquet : montant couvrant les frais pour une personne;
 
3.2.2.3.  Non membre : 
  • au moins trois fois le prix du membre (minimum 150$, doit couvrir les frais pour une personne), accès à la journée scientifique et au salon d’exposition;
  • aucun accès à l'assemblée générale; 
  • banquet : montant couvrant les frais pour une personne;
 
3.2.2.4.  Conjoints(es) : 
  • banquet : montant couvrant les frais pour une personne.
 
3.2.3.  Séminaires scientifiques et formations : taux préférentiels et priorité d’inscription pour les membres.
 
3.2.4.  Base de données : le membre est assuré de la précision de l'information dans la base de données de l'ATGBM pour tout envoi postal (offre d'emploi, publicité, etc.).
 
3.2.5.  Autres  services  : l'ATGBM peut développer à tout moment d'autres services jugés intéressants pour ses membres.
 
4.  RESTRICTIONS
 
4.1.  L’Association des technologues en génie biomédical exige cependant que toute personne désirant bénéficier des tarifs réduits lors  d’une activité organisée par l’ATGBM, par exemple  la journée scientifique, ait renouvelé ou fait sa demande d'adhésion avant la date de parution de la lettre d’invitation à ces événements.
 
5.  PLAINTES
 
5.1.  Toute situation irritante pour un membre, de quelque nature qu'elle soit, doit être directement acheminée par écrit au responsable des relations avec les membres de l’ATGBM. Ce dernier, après analyse du dossier, fera un rapport détaillé au conseil de direction lors de la prochaine réunion. Le litige sera discuté et une réponse écrite sera expédiée au membre dans les plus brefs délais.
 
6.  DEMANDE D'ADHÉSION
 
6.1.  Toute personne qui désire faire partie de l'Association des technologues en génie biomédical doit préalablement remplir le formulaire « Demande d'adhésion » sur le site web : www.atgbm.org. Ce dernier doit compléter tous les champs du formulaire pour être valide.
 
7.  ACCEPTATION OU REFUS D'UNE DEMANDE D'ADHÉSION
 
7.1.  Lors de l'acceptation par le conseil de direction d'un nouveau membre au sein de l'ATGBM, ce dernier recevra par courriel une lettre confirmant son acceptation et précisant son statut. De plus, une facture établissant le montant à verser pour la portion restante de l'année en cours sera jointe à l'envoi;
 
 
7.2.  S’il y a  refus d'une demande d'adhésion par le conseil de direction, une  réponse précisant les motifs sera expédiée au demandeur.
 
8.  FRAIS D'ADHÉSION
 
8.1.  Les frais d'adhésion pour être membre en règle de l'Association des technologues en génie biomédical ont été fixés lors de l'assemblée générale du 27 avril 2013 :
  • Membre actif : 40,00 $
  • Membre associé : 40,00 $
 
8.2.  La période couverte par les frais d’adhésion se termine par le renouvellement de la carte de membre.
 
9.  RENOUVELLEMENT
 
9.1.  Le membre renouvelle sa carte de membre du 1er au 30 octobre de l’année paire.
 
9.2.  Les frais d'adhésion pour être membre en règle de l'Association des technologues en génie biomédical ont été fixés lors de l'assemblée générale du 30 avril 2013 :
  • Membre actif : 40,00 $
  • Membre associé : 40,00 $
  • Membre honoraire : sans frais
 
9.3.  La période couverte par le renouvellement est de 24 mois et s'étend du premier octobre d’une année paire au trente septembre de la prochaine année paire.
 
10. MODE DE PAIEMENT
 
10.1.  Le paiement de la cotisation peut se faire par chèque ou mandat-poste libellé au nom de l'ATGBM. Il est possible de facturer votre cotisation directement à votre employeur s’il accepte de payer votre renouvellement. Dans ce cas précis, le membre devra indiquer le numéro du bon de commande sur le formulaire et le retourner à la case postale de l'ATGBM.
 
11. AVIS DE RENOUVELLEMENT
 
11.1.  Tout membre en règle qui reçoit un « Avis de renouvellement  » et qui désire poursuivre son engagement avec l'ATGBM doit remplir ledit formulaire et cotiser dans la période prescrite. Ce dernier doit s'assurer que les renseignements contenus dans l'avis sont complets et exacts. Il doit ensuite faire parvenir son formulaire à la case postale de l'ATGBM à l'aide de l'enveloppe-réponse.
 
11.2.  L’omission de procéder dans les délais prévus entraîne automatiquement l’annulation du statut de membre.
 
 
12. CARTE DE MEMBRE ET REÇU
 
12.1.  Après la réception du paiement de la cotisation, une carte de membre sera émise et expédiée par le courrier. Elle indiquera le nom du membre, le statut de celui-ci ainsi que la période couverte. De plus, sera joint à l'envoi, un reçu de paiement à titre informatif mais non valide pour fins fiscales compte tenu que l'ATGBM est enregistrée comme organisme sans but lucratif, donc exemptée des impôts et taxes en vigueur de par son statut légal.
 

13. REMBOURSEMENT
 
13.1.  Lorsque le montant de la cotisation aura été encaissé, l'ATGBM ne remboursera aucun membre.
 
14. SUSPENSION OU EXPULSION
 
14.1.  Le conseil de direction pourra, par résolution, suspendre pour la période qu'il déterminera ou expulser définitivement tout membre dont la conduite ou les activités sont jugées nuisibles à l'ATGBM. La décision du conseil de direction à cette fin sera finale et sans appel. 
 
15. MEMBRE ACTIF QUI NE RÉPOND PLUS AU CRITÈRE DE MEMBRE ACTIF
 
15.1.  Si un membre actif depuis cinq (5) ans ou plus ne répond plus au critère de membre actif lors du renouvellement, il garde le statut de membre actif tant et aussi longtemps qu'il paie sa contribution. 
 
16. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MEMBRES
 
16.1.  Assemblée  générale  : l'assemblée générale des membres de l'Association des technologues en génie biomédical aura lieu au printemps (fin avril, début mai) de toutes les années impaires à la date que le conseil de direction fixera. Elle sera tenue dans un lieu déterminé par le conseil de direction.
 
16.2.  Assemblée générale extraordinaire : toutes les assemblées générales extraordinaires des membres seront tenues à un endroit déterminé par le conseil de direction. Il pourra convoquer de telles assemblées lorsque les circonstances  l'exigeront. De plus, le conseil de direction sera tenu de convoquer une assemblée générale extraordinaire des membres  dans les trente jours suivant la réception d’une demande  signée  à cette fin  par au moins vingt-cinq membres en règle.  Cette demande devra en spécifier le but et l'objet. À défaut par le conseil de direction de convoquer telle assemblée dans le délai stipulé, celle-ci pourra être convoquée par les signataires de la demande écrite.
 
16.3.  Avis de  convocation  : toutes les assemblées générales des membres seront convoquées au moyen d'un avis écrit, envoyé par courrier ou courriel, indiquant la 
 
date, l'heure, l'endroit et les buts de l'assemblée. En cas d'assemblée générale extraordinaire, l'avis mentionnera de façon précise les affaires qui y seront traitées. Le délai de convocation de toute assemblée des membres sera d'au moins cinq jours.
 
16.4.  Quorum  : les membres actifs en règle, présents en personne, constitueront le quorum suffisant pour toute assemblée générale ou extraordinaire.
 
16.5.  Vote : à toute assemblée générale des membres, seul le membre actif en règle est habilité à exercer son droit de vote, soit en personne, soit par procuration. Le membre actif qui ne peut être présent à l'assemblée pourra mandater un délégué pour le remplacer, pourvu qu'il soit muni d'une procuration écrite expliquant le fait. Elle devra inclure le nom du délégué, le nom du membre en caractères d'imprimerie, son numéro de membre ainsi que sa signature. Lors des assemblées, les voix se prennent par vote à main levée, ou à la demande d'au moins cinq membres, par scrutin secret. Les résolutions soumises sont décidées à la majorité des voix des membres actifs présents. En cas d'égalité, le président a un vote prépondérant.
 
17. CONSEIL DE DIRECTION
 
17.1.  Éligibilité : tout membre actif en règle est éligible comme membre du conseil de direction et pourra remplir de telles fonctions.
 
17.2.  Durée des fonctions : tout membre du conseil de direction entrera en fonction à la clôture de l'assemblée générale au cours de laquelle il a été élu. Il demeurera en fonction jusqu'à l'assemblée générale suivante, à moins que dans l'intervalle il n'ait démissionné ou n’ait été suspendu ou retiré en conformité des dispositions du présent règlement.
 
17.3.  Élection : les membres du conseil de direction sont élus tous les deux ans par les membres actifs, lors de l'assemblée générale. Tout membre sortant du conseil de direction est rééligible s'il possède les qualifications requises.
 
17.4.  Poste vacant : tout poste vacant survenu au conseil de direction, pour quelque cause que ce soit, peut être pourvu par un des membres du conseil de direction, par résolution, pour le reste du terme pour lequel le membre du conseil de direction avait été élu ou nommé.
 
17.5.  Démission  : un membre du conseil de direction qui offre par écrit sa démission cesse de faire partie de celui-ci à compter du moment où ce comité, par résolution, l'accepte.
 
17.6.  Retrait : un membre du conseil de direction qui ne possède plus les qualifications requises cesse de faire partie de celui-ci à compter du moment où ce comité, par résolution, retire ce membre du conseil de direction.
 
 
17.7.  Rémunération  : les membres du conseil de direction ne sont pas rémunérés pour leurs services.
 
18. RÉUNION DU CONSEIL DE DIRECTION
 
18.1.  Convocation : les réunions du conseil de direction sont convoquées par le président ou par deux autres membres du conseil de direction qui en font la demande écrite.
 
18.2.  Avis de convocation : l'avis de convocation de toute réunion du conseil de direction peut être verbal.
 
18.3.  Quorum : le quorum est fixé à quatre membres du conseil de direction. Parmi les quatre membres, la présence du président ou du vice-président est requise.
 
18.4.  Vote : les résolutions soumises sont décidées à la majorité des voix des membres du conseil de direction. En cas d'égalité, le président a un vote prépondérant.