Règlements

Note au lecteur : le masculin désigne également le féminin quand le contexte s'y prête.

1 ) CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ POUR DEVENIR MEMBRE DE L’ATGBM

Toute personne qui désire devenir membre de l'Association des technologues en génie biomédical doit satisfaire aux conditions d'admissibilité suivantes :

CATÉGORIES D'EMPLOYEURS : les personnes admissibles à l'Association des technologues en génie biomédical peuvent provenir d'une compagnie manufacturière ou d'un fournisseur d'équipements médicaux spécialisés, d'un centre hospitalier ou d'un organisme régional dispensaire de services aux hôpitaux, aux centres locaux de services communautaires ou aux cliniques.
TITRES D'EMPLOIS : les personnes admissibles doivent œuvrer dans le domaine biomédical et agir principalement à titre de technologue ou technicien en génie biomédical, de technicien en électronique ou enfin comme représentant, soutien technique, conseiller technique ou clinique.
SCOLARITÉ : l'Association des technologues en génie biomédical privilégie que ses membres soient diplômés d'une institution reconnue du Ministère de l'Éducation du Québec avec le titre de technicien en électronique. Une copie du diplôme d'études collégiales pourra être exigée à la suite d'une demande d'adhésion. Comme le Certificat en technologies biomédicales — Instrumentation électronique n’est pas encore obligatoire comme critère d’embauche, il n’est pas exigé. Cependant, un membre qui complète la formation peut le signifier lors de son renouvellement et ainsi mettre son dossier à jour.
DÉROGATION : une personne qui ne répond pas aux exigences décrites ci-dessus et qui désire adhérer à l'ATGBM peut quand même remplir un formulaire de demande d'adhésion et l'expédier à l'Association des technologues en génie biomédical. Son cas sera évalué par les membres du conseil de direction lors de la prochaine réunion suivant la réception de sa demande. Une réponse lui parviendra ensuite par le retour du courrier.

2 ) STATUTS DU MEMBRE

Lors de l'acceptation d'un membre, le conseil de direction de l'ATGBM a la responsabilité d'établir le statut du membre de la façon suivante :

MEMBRE ACTIF : personne qui satisfait à toutes les conditions d'admissibilité. Ce dernier peut donc jouir de tous les privilèges et services de l'ATGBM.
MEMBRE ASSOCIÉ : personne qui possède certaines qualifications qui lui permettraient de travailler en milieu hospitalier sans pour autant satisfaire à toutes les conditions d'admissibilité. Ce dernier jouit toutefois de privilèges et de services réduits.
MEMBRE HONORAIRE : personne qui apporte, par ses fonctions et réalisations, une contribution exceptionnelle à l'ATGBM. Elle pourra être nommée membre honoraire. Le membre honoraire a droit aux mêmes privilèges et services qu'un membre actif. Sa nomination est recommandée par le conseil de direction et cette décision doit être entérinée par l'assemblée générale.

3 ) PRIVILÈGES

MEMBRES ET NON-MEMBRES : l'Association des technologues en génie biomédical, tout en respectant les objectifs qu'elle s'était fixés lors de sa création, doit différencier les avantages qu'elle offre aux membres et aux non-membres. Le sentiment d'appartenance que le membre doit développer est très important pour la survie de l'ATGBM.
SERVICES :

Assemblée générale : seuls les membres actifs ont droit de vote.
Journée scientifique ATGBM : admission gratuite de tous les membres. De plus, un dîner et un souper sont offerts gracieusement.
Séminaires scientifiques et formations : taux préférentiel et priorité d’inscription pour les membres.
Base de données : le membre est assuré de la précision de l'information dans la base de données de l'ATGBM pour tout envoi postal (offre d'emploi, publicité, etc.).
Autres services : l'ATGBM peut développer à tout moment d'autres services jugés intéressants pour ses membres.

4 ) RESTRICTIONS

L’Association des technologues en génie biomédical exige cependant que toute personne désirant bénéficier des tarifs réduits lors des sessions de formation ait renouvelé ou fait sa demande d'adhésion avant la date de parution de la lettre annonçant un séminaire ou une formation. Il en est de même pour toutes les activités spéciales comme les journées scientifiques ATGBM où la participation gratuite n'est offerte qu'aux membres en règle à la date de parution de la lettre d'invitation. Cependant, les personnes non inscrites à la base de données de l’ATGBM échappent à cette règle.

5 ) PLAINTES

Toute situation irritante pour un membre, de quelque nature qu'elle soit, doit être directement acheminée par écrit au responsable des relations avec les membres de l’ATGBM. Ce dernier, après analyse du dossier, fera un rapport détaillé au conseil de direction lors de la prochaine réunion. Le litige sera discuté et une réponse écrite sera expédiée au membre dans les plus brefs délais.

6 ) DEMANDE D'ADHÉSION

Toute personne qui désire faire partie de l'Association des technologues en génie biomédical doit remplir le formulaire « Demande d'adhésion ». Ce dernier doit y inscrire le statut désiré et bien compléter la section « informations ». Il doit ensuite faire parvenir sa demande à la case postale de l'ATGBM.

ACCEPTATION OU REFUS D'UNE DEMANDE D'ADHÉSION :

lors de l'acceptation, par le conseil de direction, d'un nouveau membre au sein de l'ATGBM ce dernier recevra par le retour du courrier une lettre confirmant son acceptation et précisant son statut. De plus, une facture établissant le montant à verser pour la portion restante de l'année en cours sera jointe à l'envoi;
lors du refus par le conseil de direction d'une demande d'adhésion, une lettre précisant les motifs sera expédiée au demandeur par retour du courrier.

7 ) FRAIS D'ADHÉSION

Les frais d'adhésion pour être membre en règle de l'Association des technologues en génie biomédical ont été fixés en date du 6 octobre 2009.

Pour la période entre le 1er octobre et le lendemain de la journée scientifique annuelle soit à la fin avril ou au début mai de l’année suivante, les frais sont :
- Membre actif : 100,00 $
- Membre associé : 100,00 $
- Membre honoraire : aucuns frais
Pour la période entre le lendemain de la journée scientifique annuelle et le 30 septembre de la même année, les frais sont :
- Membre actif : 30,00 $
- Membre associé : 30,00 $
- Membre honoraire : aucuns frais

8 ) AVIS DE RENOUVELLEMENT

Tout membre en règle qui reçoit un « Avis de renouvellement » et qui désire poursuivre son cheminement avec l'ATGBM doit remplir ledit formulaire et cotiser dans la période prescrite. Ce dernier doit s'assurer que les renseignements contenus dans l'avis sont complets et exacts. Il doit ensuite faire parvenir son formulaire à la case postale de l'ATGBM à l'aide de l'enveloppe-retour.

L'omission de procéder dans les délais prévus entraîne automatiquement l'annulation du privilège de renouveler sa carte de membre du 1er au 30 octobre à un coût préférentiel. En conséquence, la réception à la case postale de l'ATGBM d'un avis de renouvellement en retard sera considérée comme une demande d'adhésion. Advenant un cas litigieux, l'oblitération de l'enveloppe fera foi de la date de réception.

9 ) FRAIS DE RENOUVELLEMENT

Le membre a le privilège de renouveler sa carte de membre du 1er au 30 octobre à un coût préférentiel :

Membre actif : 70,00 $
Membre associé : 70,00 $
Membre honoraire : aucuns frais

10 ) PÉRIODE COUVERTE PAR LA COTISATION ANNUELLE

Depuis mars 2009, la période couverte par la cotisation annuelle s'étend du premier octobre de l'année en cours au trente septembre de l'année suivante.

11 ) MODE DE PAIEMENT

Le paiement de la cotisation peut se faire par chèque ou mandat-poste libellé au nom de l'ATGBM. Il est possible de facturer votre cotisation directement à votre employeur s’il accepte de payer votre renouvellement. Dans ce cas précis, le membre devra indiquer le numéro du bon de commande sur le formulaire et le retourner à la case postale de l'ATGBM.

12 ) CARTE DE MEMBRE ET REÇU OFFICIEL

Après la réception du paiement de la cotisation, une carte de membre sera émise. Elle indiquera le nom du membre, le statut de celui-ci ainsi que la période couverte. De plus, un reçu officiel au nom de l'ATGBM sera expédié au membre par le retour du courrier au même moment que la carte.

13 ) REMBOURSEMENT

Lorsque le montant de la cotisation aura été encaissé, l'ATGBM ne remboursera aucun membre.

14 ) SUSPENSION OU EXPULSION

Le conseil de direction pourra, par résolution, suspendre pour la période qu'il déterminera ou expulser définitivement tout membre dont la conduite ou les activités sont jugées nuisibles à l'ATGBM. La décision du conseil de direction à cette fin sera finale et sans appel.

15 ) MEMBRE ACTIF QUI NE RÉPOND PLUS AU CRITÈRE DE MEMBRE ACTIF

Si un membre actif depuis cinq (5) ans ou plus ne répond plus au critère de membre actif lors du renouvellement, il garde le statut de membre actif tant et aussi longtemps qu'il paie sa contribution.

16 ) ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MEMBRES

Assemblée générale : l'assemblée générale des membres de l'Association des technologues en génie biomédical aura lieu au printemps (fin avril, début mai) de toutes les années impaires à la date que le conseil de direction fixera. Elle sera tenue dans un lieu déterminé par le conseil de direction.
Assemblée générale extraordinaire : toutes les assemblées générales extraordinaires des membres seront tenues à un endroit déterminé par le conseil de direction. Il pourra convoquer de telles assemblées lorsque les circonstances l'exigeront. De plus, le conseil de direction sera tenu de convoquer une assemblée générale extraordinaire des membres sur réquisition à cette fin signée par au moins vingt-cinq membres en règle, et cela dans les trente jours suivants la réception d'une telle demande écrite qui devra spécifier le but et l'objet d'une telle demande. À défaut par le conseil de direction de convoquer telle assemblée dans le délai stipulé, celle-ci pourra être convoquée par les signataires de la demande écrite.
Avis de convocation : toutes les assemblées générales des membres seront convoquées au moyen d'un avis écrit, envoyé par courrier, indiquant la date, l'heure, l'endroit et les buts de l'assemblée. En cas d'assemblée générale extraordinaire, l'avis mentionnera de façon précise les affaires qui y seront traitées. Le délai de convocation de toute assemblée des membres sera d'au moins cinq jours.
Quorum : les membres actifs en règle, présents en personne, constitueront le quorum suffisant pour toute assemblée générale ou extraordinaire.
Vote : à toute assemblée générale des membres, seul le membre actif en règle est habilité à exercer son droit de vote, soit en personne, soit par procuration. Le membre actif qui ne peut être présent à l'assemblée pourra mandater un délégué pour le remplacer, pourvu qu'il soit muni d'une procuration écrite expliquant le fait. Elle devra inclure le nom du délégué, le nom du membre en caractères d'imprimerie, son numéro de membre ainsi que sa signature. Lors des assemblées, les voix se prennent par vote à main levée, ou à la demande d'au moins cinq membres, par scrutin secret. Les résolutions soumises sont décidées à la majorité des voix des membres actifs présents. En cas d'égalité, le président a un vote prépondérant.

17 ) CONSEIL DE DIRECTION

Éligibilité : tout membre actif en règle est éligible comme membre du conseil de direction et pourra remplir de telles fonctions.
Durée des fonctions : tout membre du conseil de direction entrera en fonction à la clôture de l'assemblée générale au cours de laquelle il a été élu. Il demeurera en fonction jusqu'à l'assemblée générale suivante, à moins que dans l'intervalle il n'ait démissionné ou n’ait été suspendu ou retiré en conformité des dispositions du présent règlement.
Élection : les membres du conseil de direction sont élus tous les deux ans par les membres actifs, lors de l'assemblée générale. Tout membre sortant du conseil de direction est rééligible s'il possède les qualifications requises.
Poste vacant : tout poste vacant survenu au conseil de direction, pour quelque cause que ce soit, peut être pourvu par un des membres du conseil de direction, par résolution, pour le reste du terme pour lequel le membre du conseil de direction avait été élu ou nommé.
Démission : un membre du conseil de direction qui offre par écrit sa démission cesse de faire partie de celui-ci à compter du moment où ce comité, par résolution, l'accepte.
Retrait : un membre du conseil de direction qui ne possède plus les qualifications requises cesse de faire partie de celui-ci à compter du moment où ce comité, par résolution, retire ce membre du conseil de direction.
Rémunération : les membres du conseil de direction ne sont pas rémunérés pour leurs services.

18 ) RÉUNION DU CONSEIL DE DIRECTION

Convocation : les réunions du conseil de direction sont convoquées par le président ou par deux autres membres du conseil de direction qui en font la demande écrite.
Avis de convocation : l'avis de convocation de toute réunion du conseil de direction peut être verbal.
Quorum : le quorum est fixé à quatre membres du conseil de direction. Parmi les quatre membres, la présence du président ou du vice-président est requise.
Vote : les résolutions soumises sont décidées à la majorité des voix des membres du conseil de direction. En cas d'égalité, le président a un vote prépondérant.