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Projet de loi 49

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LOI MODIFIANT DIVERSES LOIS PROFESSIONNELLES ET D'AUTRES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES DANS LE DOMAINE DES SCIENCES APPLIQUÉES

 
Liste de chacun des documents que nous avons fournis à la Commission des institutions :
 
À titre de référence : le document de la Commission des institutions (191 pages). Il comprend le mémoire et les six annexes énumérés ci-dessus qui sont dans un fichier unique et complet tel que déposé sur le site de la commission avec son numéro de référence (CI-018M C.P.-P.L.49) :
 
 
Liste des documents qui n'ont pas été soumis à la Commission des institutions, mais qui nous ont inspirés pour rédiger ce mémoire :
 
Site officiel du projet de loi no 49 de l’Assemblée nationale, pour en savoir plus sur le déroulement de la Commission des institutions et visionner des vidéos sur les consultations qui ont eu cours :
http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-49-40-1.html
 
Quelques liens qui pourraient vous intéresser :
  • Début des travaux de la Commission des institutions sur le projet de loi no 49 :
http://www.assnat.qc.ca/fr/video-audio/AudioVideo-48561.html
 
  • Présentation du mémoire de l'Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ) :
http://www.assnat.qc.ca/fr/video-audio/AudioVideo-48593.html
 
  • Présentation du mémoire de l'Ordre des technologues professionnels du Québec (OTPQ) :
http://www.assnat.qc.ca/fr/video-audio/AudioVideo-48597.html
 
  • Liste de tous les mémoires déposés sur le projet de loi 49 :
http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/commissions/CI/mandats/Mandat-24473/memoires-deposes.html